Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule et objet

Le site marchand accessible à l’adresse www.belair-confection.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par l’auto entreprise Bel-Air Confection , enregistrée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Brest n°Siret 94931795200016, située 470, rue Hundertwasser, 29200 Brest, France.

Le présent document a pour objet de définir les conditions applicables à la vente en ligne des produits proposés par l’auto entreprise Bel-Air Confection sous la marque Bel-Air Confection (« Moustiquaires pour fenêtres de toit »).

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Bel-Air Confection se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.

Article 2 – Modalités de commande

2.1. Conditions relatives à l’Acheteur

Les commandes sont réservées aux consommateurs majeurs disposant de la pleine capacité juridique et d’un moyen de paiement valide. Les Produits proposés à la vente sont destinés à un usage strictement personnel et non à des fins de revente.

2.2. Produit commercialisés

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles et ceux nécessitant un délai de fabrication. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

2.3. Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, Bel-Air Confection informera l’Acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement intégral de la somme versée, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification.

2.4. Prix

Les prix sont exprimés en euros. L’entreprise étant, de part son statut d’auto entreprise, en franchise en base de TVA. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation définitive de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Bel-Air Confection se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix facturé à l’Acheteur sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.5. Frais et conditions de livraison

 Les frais et conditions de livraison applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif ; sauf précommande, la livraison s’effectue au plus tôt 3 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande sauf cas de force majeur, grève, blocage routier, confinement, événement inhabituel sur axes routiers.

En cas de dépassement du délai indiqué, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de la commande. Toutefois, il est rappelé que pour la vente à distance, sauf clause contraire, le délai pour annuler une commande ne peut dépasser 30 jours à partir de la date de validation de la commande.

En cas de livraison partielle, l’entreprise Bel-Air Confection s’engage à livrer le reste sans frais supplémentaires pour le Client.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf offre contraire. Le détail des frais est indiqué avant validation de la commande.

Article 3 – Commande

3.1. Processus de commande

L’acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant validation, il peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, modifier ou supprimer des articles, ou saisir un code de réduction.

3.2. Identification

Pour finaliser la commande, l’Acheteur doit s’identifier en fournissant ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique. Ces informations doivent être exactes et à jour.

3.3. Validation de la commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et acceptation des présentes CGV. Un courrier électronique de confirmation de commande est adressé à l’acheteur.

3.4. Modification ou annulation

Une fois la commande validée, elle ne peut être modifiée ou annulée par l’Acheteur, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 7 des présentes.

Article 4 – Paiement

4.1. Modalités de paiement

Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la commande, par carte bancaire via la solution sécurisée WooCommerce, ou par tout autre moyen proposé sur le Site. Les cartes Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.

4.2. Sécurité des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés via le protocole SSL et la solution WooCommerce. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Bel-Air Confection.

4.3. Refus de paiement

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée. L’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

Article 5 – Livraison

5.1. Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les livraisons sont effectuées par chonopost.

5.2. Délais

Les délais de livraison varient selon le mode de transport choisi et sont précisés lors de la commande. Ils courent à compter de la date d’expédition. Bel-Air Confection s’engage à informer l’Acheteur de tout retard ou incident éventuel.

5.3. Réception

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des Produits à la réception et de signaler toute anomalie ou dommage au transporteur et à Bel-Air Confection dans un délai de 48 heures par écrit.

Article 6 – Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété intégrale de Bel-Air Confection jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur. Le transfert des risques intervient dès la remise du colis à l’Acheteur.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

7.1. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit en informer Bel-Air Confection à contact@belair.confection.fr et retourner le produit dans son état d’origine et son emballage d’origine, complets, non utilisés. Tout article endommagé, incomplet ou présentant des traces d’utilisation ne pourra pas être remboursé. Les frais de retour sont à la charge du client et le retour doit obligatoirement s’effectuer via Chronopost indiqué par Bel-Air Confection. Pour exercer ce droit, le client doit informer Bel-Air Confection par e-mail à contact@belair.confection.fr ou via le formulaire de rétractation ci-après. Un numéro de retour et des instructions précises seront communiqués. Aucun colis retourné sans notification préalable ne sera accepté. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après la réception et la vérification du colis, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Formulaire type de rétractation :
À adresser à : Bel-Air Confection – contact@belair.confection.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article ci-dessous :
Commande n° : …………………
Référence du ou des article(s) retourné(s): ……………………………………
Reçue le : …………………
Nom et prénom : …………………
Adresse : …………………
Tel :
Date : …………………
Signature : ………………… (si courrier papier)

7.2. Condition de retour

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés, accompagnés de la facture d’achat, à l’adresse indiqué par le vendeur à l’acceptation du retour. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

7.3. Remboursement

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception effective des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Responsabilité

Bel-Air Confection ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, ni en cas de perturbation totale ou partielle des services postaux, de transport ou de communication.
Bel-Air Confection décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site, y compris les textes, images, illustrations, logos, marques et technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Bel-Air Confection ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Bel-Air Confection.

Article 10 – Données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité du Site. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@belair.confection.fr